Conditions générales de ventes

1- Objet et Acceptation des Conditions Générales de Vente
Qiriness vous accueille sur son site Internet, accessible à l'adresse URL suivante : www.qiriness.com

Le Site Qiriness France (ci-après dénommé le « Site ») permet à Qiriness (ci-après dénommé « Vendeur ») de proposer des produits cosmétiques à la vente à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 23 novembre, 2013.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

2- Produits Commercialisés sur Site
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine (Principauté de Monaco et Corse comprises), Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Portugal, Allemagne, Suisse, Autriche, Etats-Unis, Canada.

L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Qiriness France, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les offres d’achat sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

3- Tarifs des Produits
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en euro toutes taxes comprises et sont susceptibles de variations en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par le Vendeur au sein de son Site.

4- Commandes
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de Qiriness vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Passer la commande", l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente. Le bon de commande peut être imprimé. Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par le Vendeur sur un document support papier ou informatique.

Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiquée.

Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.

Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande. Dès validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, l’Acheteur sera averti par e-mail.

Le Vendeur se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

5- Paiements
Toutes les commandes sont payables en euro.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes: Visa, Master Card et PayPal.

L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à PayPal le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

PayPal prend en charge les paiements, remboursements et rejets de débits.

La sécurité du paiement sur le site est également assurée par PayPal.

Son siège social est situé au : 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A.
Société en Commandite par Actions
RCS Luxembourg B 118 349

De même, afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à BNP PARIBAS le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

BNP PARIBAS prend en charge les paiements, remboursements et rejets de débits.

La sécurité du paiement sur le site est également assurée par 3D SECURE / BNP PARIBAS.

Son siège social est situé au : 16, bd des Italiens - 75009 Paris

Société Anonyme au capital de : 2492414944 euros
RCS : Paris n° 662 042 449
Orias N° : 07 022 735
Identifiant C.E. : FR76662042449

6- Livraison
Les commandes sont traitées et envoyées pendant les jours ouvrés (du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés).  La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 10 jours à compter de la réception du bon de commande, et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande.

Les commandes effectuées via www.qiriness.com ne peuvent être livrées qu’en France Métropolitaine (Principauté de Monaco et Corse comprises), Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Portugal, Allemagne, Suisse, Autriche, Etats-Unis et Canada.

En France Métropolitaine, à Monaco et en Corse, la livraison s’effectue par Colissimo Expert à l’adresse de livraison spécifiée par l’Acheteur lors de la commande. Avec la livraison Colissimo Expert, les commandes sont généralement livrées dans les 2 à 4 jours ouvrés suivant leur expédition.

Le reste du monde (Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Portugal, Allemagne, Suisse, Autriche, Etats-Unis et Canada), la livraison s’effectue par DHL à l’adresse de livraison spécifiée par l’Acheteur lors de la commande.  Avec la livraison DHL, les commandes sont généralement livrées dans les 2 à 7 jours ouvrés suivant leur expédition.

Les délais dépendent des zones de livraison et peuvent prendre jusqu’à 2 jours en plus, hors contrôles douanes éventuels.

Les frais de livraison concernent chaque colis envoyé. Une commande peut être associée uniquement à une seule adresse postale. Si vous souhaitez envoyer le même colis à plusieurs adresses, vous devrez créer une commande pour chacune des adresses concernées.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison du fait du transporteur ou des contrôles douanes éventuels.

Toute mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et l’identité de l’acheteur décharge le Vendeur de la responsabilité de la livraison.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des frais de douane éventuels.

Dès réception de la commande, l’Acheteur est tenu :
- De formuler toutes réserves et réclamations auprès du Service Après-Vente dont les coordonnées sont indiquées à l’article 9.3.
- Ceci sans délai et au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.

A défaut, la commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

7- Information du consommateur sur les garanties dont il dispose - Arrêté du 18.12.2014
Le vendeur est tenu :

1.  des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et

2.  des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : 

  1. bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  2. peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
  3. est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.  

 La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Si le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.


Article L. 211-9 du code de la consommation : « le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur »

Article L. 211-10 du code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur ».

En cas de non-conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées :

- le Vendeur envoie à ses frais le produit d’échange, à la condition que l'Acheteur retourne en premier le produit au Vendeur en l'état dans lequel l’Acheteur l’a reçu.

- l’Acheteur peut choisir de retourner le produit au Vendeur et d’en obtenir le remboursement, dans un délai maximum de 30 jours suivant la demande de l’Acheteur.

Les frais de retour du produit non-conforme seront remboursés par le Vendeur.

Les demandes au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue doivent être adressées à :
Courriel : shop@qiriness.com.
Courrier : Qiriness – Service Après-Vente – 5 quai de Dion Bouton – 92800 Puteaux – France

8- Informations concernant l'exercice du droit de rétractation - Annexe à l'article R121-2 du Code de la consommation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes :
Qiriness – Service Après-Vente – 5 quai de Dion Bouton – 92800 Puteaux – France, tel 0 811 701 748 30 (appel non surtaxé), fax 01 47 28 80 57, shop@qiriness.com. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à E-Shop / Qiriness -  EURODISLOG (Quai OUEST -  Bâtiment SOA 2 -  Z.A.C des Bethunes -  Avenue du Fond de Vaux -  95310 Saint Ouen l’Aumône France) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
annexe a l'article R121-1 du Code de la consommation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Qiriness
5, quai de Dion Bouton 
92800 Puteaux, France
tel 0 811 701 748 (appel non surtaxé)
shop@qiriness.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

 

INFORMATION SUR LES CAS OU LE CONSOMMATEUR NE POURRA BENEFICIER DU DROIT DE RETRACTATION EN APPLICATION DES ARTICLES L121-17 ET L121-21-18 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L121-21-18 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : …
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ».

9- Instructions pour le Retour
Quel que soit le motif de retour des produits au Vendeur, il est conseillé à l’Acheteur de suivre les instructions suivantes afin de faciliter le traitement dudit retour :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit et dans un parfait état de revente. Par mesure d’hygiène, les produits cosmétiques devront être renvoyés dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été ouvert, abimé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

2  Remplir et y joindre une copie de l’accusé de réception de la commande, accompagné d’un courrier comprenant les informations suivantes – nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande et adresse électronique.

3. Envoyer le colis à l'adresse suivante :
Attention : E-Shop / Qiriness
EURODISLOG
Quai OUEST
Bâtiment SOA 2
Z.A.C des Bethunes
Avenue du Fond de Vaux
95310 Saint Ouen l’Aumône France

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Dans le cas d’une anomalie technique ou d’une erreur sur les références livrées les frais de retour seront remboursés.

10- Réserve de Propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11- Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.

12- Loi Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les ventes de produits de Qiriness sont soumises au droit français.

A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur sera de la compétence exclusive des tribunaux français.


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